J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00328
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Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NOR : ARTL9900466S
Par décision no 99-992 en date du 17 novembre 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, des canaux du plan 1,5 D, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à la société Autoroutes du sud de la France pour deux liaisons dans la Corrèze, le Puy-de-Dôme et la Gironde dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-78 du 2 avril 1997 de l'Autorité :
- le canal no 3 est attribué pour une liaison entre Saint-Sulpice (63) et Saint-Fréjoux (19) ;
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Abzac (33) et Gours (33).